- non imposable
- необлагаемый налогом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
imposable — [ ɛ̃pozabl ] adj. • 1454; de imposer ♦ Qui peut être imposé, assujetti à l impôt. Personne imposable (⇒ assujetti, contribuable) , non imposable. Revenus imposables. Matière imposable : l assiette de l impôt. ● imposable adjectif et nom Qui peut… … Encyclopédie Universelle
non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
Non bis in idem — est une locution latine signifiant textuellement « pas deux fois pour la même chose ». Sommaire 1 Signification pénale 2 Signification fiscale 3 Notes et références … Wikipédia en Français
Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
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Communauté Des Transports De La Région Angevine — Compagnie des transports de la région angevine Logo de Compagnie des transports de la région angevine Création années 1970 Dates clés 1970 : Création de la STUDA … Wikipédia en Français
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Keolis Angers — Compagnie des transports de la région angevine Logo de Compagnie des transports de la région angevine Création années 1970 Dates clés 1970 : Création de la STUDA … Wikipédia en Français
Allocation Universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins … Wikipédia en Français